Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Publiée
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Effets indésirables des fluoroquinolones
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Utilisation du système d'information Synaé
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
- Publiée
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Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux
- Publiée
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Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Contrôle des formations privées en psychologie
- Publiée
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Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Destruction de contraceptifs américains sur le sol français
Alain David SOC
- Publiée
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Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chute des effectifs de saumons sauvages
- Publiée
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Actualisation de la durée de prise en charge des arrêts de travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Baisse de la natalité
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Devenir du centre technique de Renault à Lardy
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxis médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
- Publiée
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Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisation de circulation des ambulances de type A2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Publiée
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Nécessité de soutenir la recherche
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Statut et financement des soins ostéopathiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Gynécologie médicale
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Licenciements massifs à La Poste
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques
- Publiée
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Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Financiarisation des officines
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les génériques : menace pour les pharmacies
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)