Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
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20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 20, en 49 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 49 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avancée de la réflexion sur une fondation pour les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 70 jours
-
Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Absence d'information pour l'ONAC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
Laurent Croizier Dem
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- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 154 jours
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française
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- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
-
Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance communale des Malgré Nous
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 28 jours
-
Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN
Annaïg Le Meur EPR
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- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
-
Barrette « monde combattant »
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- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)