Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
- Publiée
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Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système
- Publiée
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Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Prestataires de santé à domicile
- Publiée
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Installation des médecins
- Publiée
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Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique
- Publiée
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Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Attractivité des métiers du SMUR
- Publiée
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Ouverture dérogatoire des pharmacies
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
- Publiée
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Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Océane Godard SOC
- Publiée
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Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation financière des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Risque place d'accueil décret micro-crèches
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
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Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux soins auditifs de qualité
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026
Philippe Naillet SOC
- Publiée
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Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Sauvegarde du dispositif Asalée
- Publiée
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Exposition alimentaire au mercure
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
- Publiée
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Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des salariés du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des infirmiers de l'association Asalée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'accès à l'AVA
- Publiée
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Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
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Place du métier de diététicien dans le système de santé
- Publiée
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Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers
- Publiée
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Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Publiée
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Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
- Publiée
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Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
- Publiée
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Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie de dermatologues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Moyens alloués à la recherche contre le cancer
- Publiée
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Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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