Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Approvisionnement des officines en médicaments
- Publiée
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Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles
Jérôme Guedj SOC
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Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
Jérôme Guedj SOC
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Difficultés autour de l'AAH
Matthieu Bloch UDR
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Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire
Yoann Gillet RN
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Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA
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- Réponse
- · 21 jours
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Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux
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Déserts médicaux dans le nord mosellan
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Accès à la gynécologie médicale
- Publiée
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Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancer
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B
- Publiée
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Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S
Jérôme End DR
- Publiée
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Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé
- Publiée
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Accroissement des disparitions de mineurs
- Publiée
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Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu
- Publiée
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Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Autisme-Transports
- Publiée
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Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Laboratoires de biologie médical et conditions de travail
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Garantir l'accès aux soins en zone rurale
- Publiée
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Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale
Max Mathiasin LIOT
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- Réponse
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Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026
Sébastien Delogu LFI-NFP
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Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
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Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
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Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
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Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
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Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers
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Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins
Sandrine Rousseau EcoS
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Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
Sandrine Josso Dem
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Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
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Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
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Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
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Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
Clémentine Autain EcoS
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Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins
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Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
David Habib LIOT
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Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
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Accès aux soins - délais médicaux
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
Matthieu Bloch UDR
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Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique
Sandrine Josso Dem
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- · 91 jours
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Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein
Sandrine Josso Dem
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)