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Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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268 questions correspondent à ces filtres : 268 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 172 questions écrites sur 268 (64 %), en 77 jours en médiane.
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- 77 jourssur 172 questions écrites avec réponse
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268 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
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- · 70 jours
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Statut des réfugiés climatiques
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- Europe et affaires étrangères
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- · 70 jours
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Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 35 jours
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Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 77 jours
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Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
Dominique Voynet EcoS
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 98 jours
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Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Eric Liégeon DR
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 28 jours
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Personnes disparues en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Persécutions des chrétiens au Nigeria
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 28 jours
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Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Frédéric Petit Dem
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 77 jours
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Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Anna Pic SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 28 jours
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Non au conflit en cours au Moyen-Orient
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Maxime Laisney LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 91 jours
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Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
Laurent Mazaury LIOT
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 84 jours
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
Thomas Portes LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 91 jours
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Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
Ségolène Amiot LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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- · 56 jours
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Situation du peuple d'Iran
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- Europe et affaires étrangères
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Situation alarmante des populations kurdes en Syrie
Alexis Corbière EcoS
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 98 jours
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Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
Frédéric Petit Dem
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 98 jours
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Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 98 jours
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Sort d'Ilham Tohti
Olivier Faure SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 105 jours
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Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 56 jours
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Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
Charles de Courson LIOT
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- Europe et affaires étrangères
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Embargo et blocus criminel de Cuba
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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- · 70 jours
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Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs
Aurélien Taché LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 105 jours
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Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 147 jours
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Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
Amélia Lakrafi EPR
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 105 jours
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Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 112 jours
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Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
Sylvain Berrios HOR
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- Europe et affaires étrangères
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- · 112 jours
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Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Dominique Potier SOC
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- Europe et affaires étrangères
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- · 126 jours
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Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 196 jours
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Action diplomatique française et situation politique au Togo
Anna Pic SOC
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- · 112 jours
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Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
Max Mathiasin LIOT
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- Europe et affaires étrangères
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- · 112 jours
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Contribution française au fonds mondial
Anna Pic SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 77 jours
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UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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- · 119 jours
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Situation en Iran
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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- · 119 jours
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Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
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- · 119 jours
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Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
Damien Girard EcoS
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- · 119 jours
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Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Anna Pic SOC
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- · 161 jours
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Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
Didier Le Gac EPR
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- · 126 jours
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Situation des populations kurdes en Syrie
- Publiée
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Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
Emmanuel Duplessy EcoS
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- · 126 jours
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Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- · 154 jours
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Contribution française au Fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
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- · 14 jours
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Sécurité des ressortissants français en Iran
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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- · 133 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
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- Europe et affaires étrangères
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- · 21 jours
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Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
Nathalie Oziol LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 147 jours
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