Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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185 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 102 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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185 questions · les dernières publiées d'abord
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Caractère irréversible du transfert de la compétence
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Responsabilité des décisions prises en PLUi
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Hiérarchie et articulation des normes
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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QPV et campagne
- Publiée
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Reprise des habilitations funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
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Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Clarification du cadre de la législation funéraire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Délais de remboursement des FCTVA
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Envolée des loyers à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)