Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 40 (45 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
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Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale !
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Infirmières libérales : application de la loi
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Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
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Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
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Baisse de la rémunération des apprentis
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Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance
Charles Alloncle UDR
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
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