Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
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182 questions correspondent à ces filtres : 182 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 182 (85 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 182dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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182 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 406 jours
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Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Concurrence déloyale des plateformes VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Délais du permis de conduire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Fin des concessions autoroutières
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Travaux de la ligne P
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression du bonus vélo
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
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Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contrôle technique des deux-roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Règlementation des ralentisseurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Développement des trains de nuit
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Effets délétères du dispositif ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Scandale des airbags Takata
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Problème de sécurité des airbags Takata
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transport - Financement du permis moto
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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