Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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617 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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617 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse du prix du timbre postal
- Publiée
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- · 161 jours
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Recouvrement des créances fiscales
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Combattre le marché illégal du tabac en France
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Diminution du taux du Livret A
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Impact des droits de succession sur les Français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Conséquences de l'application de la "FATCA"
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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- · 231 jours
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PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
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Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés plateforme MyGreffe
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Disparition des commerces de proximité
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés d'obtention de quitus fiscal
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Application de la loi Hamon
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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- · 189 jours
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Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique
David Taupiac LIOT
- Publiée
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- · 49 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Publication des comptes de l'ANAH
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Régime fiscal des pensions alimentaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Délais de perception de la taxe d'aménagement
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Filière de tri et collecte textile en péril
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Souscription automatique en l'absence de refus
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Impact de la fast fashion sur le secteur textile français
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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