Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
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733 questions · les dernières publiées d'abord
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Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
Danielle Simonnet EcoS
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- · 161 jours
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Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?
Béatrice Bellay SOC
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- · 406 jours
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Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites
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- · 399 jours
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Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
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- · 350 jours
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
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Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- · 294 jours
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Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture
Jérôme Guedj SOC
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- · 427 jours
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Passeport du civisme
Philippe Latombe Dem
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- · 231 jours
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Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
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- · 168 jours
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Contrôles d'identité discriminatoires
Raphaël Arnault LFI-NFP
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- · 245 jours
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Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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- · 245 jours
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Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
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- · 224 jours
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Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
Didier Le Gac EPR
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- · 322 jours
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Prolifération de ralentisseurs non conformes
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- · 42 jours
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Violences dans le milieu sportif
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- · 133 jours
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Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
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- · 154 jours
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Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
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- · 154 jours
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Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé
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Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
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- · 154 jours
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Mission flash sur le financement des SDIS
Daniel Labaronne EPR
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- · 28 jours
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Meilleure reconnaissance de l'agriculture dans la prévention des incendies
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- · 154 jours
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Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
Jérôme Nury DR
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- · 70 jours
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Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages
Julien Odoul RN
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- · 154 jours
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Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
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- · 21 jours
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"Metoo" dans la police
Sophie Taillé-Polian EcoS
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- · 434 jours
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Situation des prisons en Occitanie
Joël Aviragnet SOC
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- · 350 jours
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Reconduites à la frontière
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- Ministère
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Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
Céline Calvez EPR
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
Paul Molac LIOT
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- Ministère
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- · 154 jours
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Accès à l'examen du permis de conduire
Isabelle Rauch HOR
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- Ministère
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- · 154 jours
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ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits
Idir Boumertit LFI-NFP
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- · 70 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
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- Ministère
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- · 406 jours
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Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- · 168 jours
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Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
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- Ministère
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- · 154 jours
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Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
- Publiée
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- · 364 jours
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Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Publiée
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Agressions contre les lieutenants de louveterie
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- · 434 jours
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Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
Jérôme Guedj SOC
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Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
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- · 21 jours
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Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
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- · 287 jours
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Reconnaissance des sapeurs-pompiers blessés psychiquement en service
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- · 21 jours
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Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
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- · 77 jours
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Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
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- · 28 jours
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Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Idir Boumertit LFI-NFP
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Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
Michel Castellani LIOT
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- · 28 jours
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Formation au secourisme par un syndicat
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- · 28 jours
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Chiffres des agressions de pompiers
- Publiée
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- · 77 jours
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Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
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- · 28 jours
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Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Publiée
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- · 77 jours
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