Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 60 (73 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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44 questions · les dernières publiées d'abord
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Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
TVA et location de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Prime Ségur
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Augmentation des frais de notaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Auto-certification fiscale des familles expatriées
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Reduction des effectifs de l'IHEDN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
UNPRG - Pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 518 jours
-
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Renommer la taxe d'habitation
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Gratuité de la facturation électronique généralisée
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Pérennité du « fonds vert »
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
-
Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 637 jours
-
Plafonnement des recettes de l'INPI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Hausse du RSA en 2024
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Récupération TVA
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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