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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

43 questions correspondent à ces filtres : 43 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 43 (95 %), en 56 jours en médiane.

Questions écrites
43dont 41 avec réponse
Délai médian de réponse
56 jourssur 41 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)