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52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 51 questions écrites sur 52 (98 %), en 119 jours en médiane.
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Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Vincent Caure EPR
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Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
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- · 84 jours
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Accord Europe-Mercosur
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- · 210 jours
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Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- · 273 jours
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Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
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- · 245 jours
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Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
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- · 168 jours
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Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Pierrick Courbon SOC
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- · 217 jours
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Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- · 105 jours
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Financement du projet européen JA GHI
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- · 91 jours
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Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
Thomas Portes LFI-NFP
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- · 322 jours
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Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Claudia Rouaux SOC
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- · 98 jours
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Autonomie stratégique de l'Europe
Maud Petit Dem
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- · 231 jours
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Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
Dominique Potier SOC
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- · 112 jours
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Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
Ersilia Soudais LFI-NFP
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- · 7 jours
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Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- · 105 jours
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Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Caroline Yadan EPR
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- · 448 jours
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Soutien aux otages détenus par le Hamas
Julien Odoul RN
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- · 119 jours
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Situation sanitaire à Gaza
Lionel Causse EPR
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- · 119 jours
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Situation des chrétiens du sud Liban
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- · 448 jours
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L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Élise Leboucher LFI-NFP
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- · 392 jours
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Interpellation de gendarmes en Israël
- Publiée
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- · 119 jours
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Demande de libération de Paul Watson
Paul-André Colombani LIOT
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- · 21 jours
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Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
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- · 203 jours
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Télétravail frontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Ambassade de France aux Comores
Hendrik Davi EcoS
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- · 126 jours
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Situation du Haut-Karabakh
- Publiée
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- · 35 jours
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Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Idir Boumertit LFI-NFP
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- · 35 jours
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Demande de libération de M. Watson Paul
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- · 35 jours
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Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Publiée
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COP 29 Bakou
- Publiée
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Américains accidentels
Gérard Leseul SOC
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Révision du règlement REACH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- · 119 jours
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Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
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Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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- · 49 jours
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Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Nicolas Metzdorf EPR
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Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
Amélia Lakrafi EPR
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- · 42 jours
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15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
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Scolarisation des enfants français à l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
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- · 42 jours
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Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Sandra Regol EcoS
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- · 140 jours
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Crise du cognac
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- · 49 jours
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Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Situation des Français au Liban
Alexis Jolly RN
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Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Ersilia Soudais LFI-NFP
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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
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Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Sophie Taillé-Polian EcoS
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Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Pierrick Courbon SOC
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Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Jimmy Pahun Dem
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- · 329 jours
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