Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 472 questions correspondent à ces filtres : 13 472 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 345 questions écrites sur 13 472 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 472dont 6 345 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 708sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret permettant le cumul de l'Allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconnaissance de la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)