Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
13 580 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Place des maires dans les SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Démarchage téléphonique
- Publiée
-
Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
Yannick Monnet GDR
- Publiée
-
Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Insécurité dans les transports en commun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Publiée
-
Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
- Publiée
-
Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
-
Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation critique de la dermatologie en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Publiée
-
Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en charge de la grande prématurité
- Publiée
-
Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Publiée
-
Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
- Publiée
-
Dermatologie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Publiée
-
Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
-
Retraites agricoles
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Occupation illégale des logements
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les occupations illégales de logement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation critique des associations socio-judiciaires en France
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
- Publiée
-
Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)