Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du port de La Réunion
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Avenir du Palais de la découverte à Paris
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Prescription de progestatifs de synthèse
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Repenser l'accompagnement financier de l'État dans le déploiement du dispositif France Services afin de garantir une meilleure équité territoriale
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation de l'École de théâtre universelle
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des entreprises de la coiffure
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les rodéos urbains
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Obligation de déployer un outil de communication destiné à l'appel des secours dans les locaux communaux pouvant être mis à la disposition du public
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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État de préparation du système de paiement bancaire hors ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Application des lois relatives au droit à la réparation
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes suite à l'annonce de la suppression de 15 000 missions service civique en 2025
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
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SNCF et partenariat Uber
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement du développement des véhicules de transport avec chauffeur
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Taxis et transports sanitaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Augmentation de la délinquance des mineurs en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs de synthèse
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
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Préjudice subi par les agents de droit local au Sénégal suite à la suppression rétroactive du paiement en euros
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
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Réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 266 jours
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Agressions et actes malveillants constatés lors des rassemblements festifs
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Restrictions de la chasse aux oiseaux migrateurs européens
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Parcoursup, situation des élèves en filière professionnelle et technologique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
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Liberté dans le choix de l'instruction comptable pour la gestion d'une résidence autonomie
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en compte du recensement 2023 pour la détermination des seuils démographiques en vue des élections municipales de 2026
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Vidéoprotection des communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Absence de prise des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) dans le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
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Précarité de la situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Crise du secteur de la coiffure
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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