Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Évolution de la mise en application des DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 595 jours
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Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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IEF Opella
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion déclarative de la taxe IFER
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 210 jours
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Possibilité de transférer la somme d'un CPF
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
- Publiée
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Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
- Publiée
-
Impact social des mesures environnementales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Jimmy Pahun Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Fermeture de l'IFP Sorbonne
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des AESH
- Publiée
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Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des mineurs non accompagnés
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
- Publiée
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Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
- Publiée
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Avenir des salariés d'Auchan
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vaccination FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Droits de succession pour les anciens présidents de la République
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mouvements masculinistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Place du CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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