Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Absences non remplacées et manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap au collège Victor Hugo de Cachan
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
-
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 231 jours
-
Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
-
Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Organisation des élections législatives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
-
Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions de détention dans les prisons françaises
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
-
Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 336 jours
-
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Reconnaissance de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation de l'aéroport de Saint-Pierre-Pierrefonds
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
-
Fermeture du réseau cuivre à l'Horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des "Américains accidentels"
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 336 jours
-
Nécessité d'octroyer une place plus importante à la police municipale dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Surclassement démographique des communes touristiques
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
-
Élections et établissement de procurations tardives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
-
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Menaces sur la présence postale territoriale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir des centres de gestion
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 392 jours
-
Amélioration de la prise en charge des personnes en situation de marginalité
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Service national universel
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Centre national de ressources sur la cérébrolésion
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
-
Détournement de l'usage des artifices de divertissement
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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