Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Élections à venir au sein des syndicats supra-communautaires des eaux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
-
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 637 jours
-
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 189 jours
-
Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 49 jours
-
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
-
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
-
Clarification de l'organisation des maisons de sports santé
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 616 jours
-
Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 637 jours
-
Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
-
Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 630 jours
-
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
-
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 392 jours
-
Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 588 jours
-
Règles de stationnement des camping-cars
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 301 jours
-
Situation du spectacle vivant public
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien urgent aux éleveurs Français face à la fièvre Catarrhale
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Avenir de la présence postale territoriale
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Balisage lumineux nocturne des parcs éoliens
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
-
Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
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Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Paiement des heures de garde des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 525 jours
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Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 280 jours
-
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Financement du service public de la petite enfance
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 189 jours
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