Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des infirmiers libéraux
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Sécurité incendie des établissements recevant du public
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Augmentation du nombre de vacataires
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais de jugement anormalement longs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
-
Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Violences d'extrême-droite dans les universités
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 112 jours
-
Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Déploiement du dispositif « Alliance féministe francophone »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
-
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 273 jours
-
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
L'union bancaire et son parachévement
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 252 jours
-
Prise en charge des appareils auditifs
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation de la section française de l'observatoire international des prisons
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Chasses traditionnelles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 651 jours
-
Baisse de la natalité en France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
-
Création du programme international mobilité employabilité francophone
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 49 jours
-
Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Redevance d'occupation du domaine public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Problématique des logements vacants en zone rurale
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Chiffres relatifs à la population carcérale durant les jeux Olympiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 455 jours
-
Impayés de loyers de la gendarmerie nationale en Seine-Maritime
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 406 jours
-
Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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