Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des Restos du Cœur
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Aggravation de la précarité étudiante à Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 455 jours
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Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 329 jours
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Formation des élus du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
-
Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Urgence de dissoudre les groupuscules
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Fibromyalgie au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Application des lois
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
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Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Recensement des logements sociaux
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
-
Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
-
Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
-
Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 49 jours
-
Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 616 jours
-
Prise en charge des personnes âgées en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 616 jours
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Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 546 jours
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Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 406 jours
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