Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Retraites des conjoints collaborateurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
-
ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Régime de retraites des agents de police municipale
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Droits SACEM et hébergements touristiques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement de la facturation du pré-état daté
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 427 jours
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Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
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Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
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Biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 588 jours
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Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Automatisation du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 462 jours
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Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Situation du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 679 jours
-
Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 686 jours
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Vente du Doliprane à un fonds américain
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Pénurie de Ventoline
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Durée de vie des médicaments
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Doliprane - Souveraineté de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 693 jours
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Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 644 jours
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Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)