Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
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Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 273 jours
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Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 385 jours
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Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
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Transfert d'hypothèque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
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Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 511 jours
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Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Nature des classements sans suite massifs ordonnés par les magistrats du parquet dans le département des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 385 jours
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Aides à l'achat de locomotives propres
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Rendre obligatoire le nutri-score sur les produits alimentaires dans une optique de santé publique
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction des emballages en polystyrène
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 35 jours
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Taxe sur les locaux vacants
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
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Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 153 jours
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Faible montant de l'enveloppe dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 174 jours
-
Compensations des préjudices indirects liés aux attaques de loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 139 jours
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Accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 97 jours
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Intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Chiffres et mode de calcul de l'artificialisation des sols pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 97 jours
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Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des retraités en outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gens du voyage
Damien Michallet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le sans-abrisme
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Décret du 30 octobre 2024 et tâches administratives imposées aux médecins
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Industries et licenciements
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à l'université
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Violences commises le week-end du 1er novembre
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Organisation de la COP 29 à Bakou et position du Gouvernement pour défendre les droits humains et une diplomatie climatique réellement ambitieuse
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Fermeture de sites Michelin
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Suppressions d'emplois chez Auchan
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Narcotrafic
Jérôme Durain SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prévention des inondations dans le budget 2025
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Situation de Michelin
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Sécurité du quotidien
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Santé mentale des jeunes
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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