Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Âge de la retraite des médecins territoriaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
-
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
-
Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Phénomène de shrinkflation
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 42 jours
-
Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Coopération policière entre la France et la Suisse
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Aides pour le financement du bâti scolaire
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Financement des formations d'infirmiers
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Stations de ski face au changement climatique
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 756 jours
-
Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Dépistage de la drépanocytose
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 546 jours
-
Interdiction de la commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 de voitures neuves à moteur thermique.
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Sabotages ferroviaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Légalité des échographies de confort
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Nominations des consuls honoraires
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Entretien des anciens Présidents de la République
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Défaillance des assurances
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 245 jours
-
Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie de vétérinaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Suppression de l'enseignement technologique en sixième
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
-
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 511 jours
-
Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
-
Développement durable de la filière bois
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 210 jours
-
Déclaration des montants des pensions de retraite
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation financière des établissements de santé privés
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 448 jours
-
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Carte scolaire des communes en zone montagne
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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