Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
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- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
-
Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
-
Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Statut des médecins britanniques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Rapport de l'inspection générale de l'administration relatif au statut des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés du dispositif Maprime rénov dans la ruralité
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 56 jours
-
Fragilité des réseaux face aux intempéries météorologiques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des caves coopératives
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Prévention des inondations au sein des établissements scolaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Moyens dédiés à une meilleure connaissance des risques climatiques sur les territoires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 224 jours
-
Pacte capacitaire "inondations"
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Entretien des cours d'eau
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
-
Aménagement du temps scolaire pour une pratique sportive intensive dès le primaire
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Airbags défectueux de la marque Takata
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 168 jours
-
Abandon d'Orly par Air France
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation inquiétante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Demandes de financement faites par les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement de installation des radars automatiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Régime juridique des maisons médicales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Conditions d'installation des arrêts de bus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès à la profession de médecin en France
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Fermetures de classes dans les communes rurales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Forages d'eau potable
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
-
Cumul d'activités en conflit d'intérêts
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
-
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Reconversion d'un ancien élu
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 154 jours
-
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
-
Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Destruction des haies bordant les voies rurales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
-
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Produits phytosanitaires alternatifs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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