Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en faveur des surfaces agricoles
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 280 jours
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la sécurité sociale lors d'un retour en France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Station d'épuration et permis de construire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 76 jours
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Prise en charge de l'oligodontie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 153 jours
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Efficacité et cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à Paris et en France aux établissements de nuit
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Situation budgétaire de l'université Rouen Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 6 jours
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Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Gel des cotisations des complémentaires santé
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation agricole
Olivier Jacquin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Devenir de la verrerie Arc France
Amel Gacquerre UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Quotas de pêche au maquereau
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation de la Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stratégie des filières agricoles
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir du site de Clairvaux
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Situation en Iran
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas
Francis Szpiner Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en Iran
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Report de l'entrée au Panthéon de Marc Bloch du fait du report de la tenue du G7
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
Rachid Temal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de protection juridique des fragrances en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Temps d'enseignement perdu au collège
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
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Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)