Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Sécurité des quads
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
-
Utilisation du dioxyde de titane
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conducteurs sans permis
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Atteintes aux lieux de culte
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 182 jours
-
Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 511 jours
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Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre la cybercriminalité
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Rénovation des bâtiments scolaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 273 jours
-
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
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Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Densité carcérale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Modification du périmètre d'une circonscription législative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Scandale des eaux minérales purifiées
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 203 jours
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Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Programmation des matchs de Ligue 2
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds de concours de communes à communes
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 637 jours
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Soutien aux commerces communaux ruraux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 329 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)