Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Relations France - Algérie
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité de mesures d'urgence contre la surpopulation carcérale
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Gel des rémunérations et hausse des coûts : l'impasse des métiers de l'aide à domicile
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Dérives du système de formation de pilotes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Objectifs de développement du photovoltaïque
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Inclusion des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics dans les aides face à la hausse du gazole non routier
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Moyens alloués à l'accompagnement sanitaire et social du monde agricole et rural
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Devenir du site Ziegler au Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Remboursement de la propagande électorale aux candidats des communes de moins de 1 000 habitants
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des opérations de dragage
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Place du programme Leader dans les négociations européennes en cours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de compensation aux collectivités territoriales du relèvement du taux d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux terres agricoles
Vincent Éblé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des services des impôts des particuliers
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage sur le tissu associatif en Haute-Vienne et en Nouvelle-Aquitaine
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des assistantes maternelles victimes d'impayés de salaires persistants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Intégration de la pyrogazéification au dispositif des certificats de production de biogaz
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien des pompes à chaleur hybrides dans les solutions pour sortir de parc résidentieldes énergies fossiles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Système d'assistance à la conduite ADAS
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret relatif aux micro-crèches
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Efficacité de la politique de dons d'organes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Protection des personnes LGBT+ au Sénégal
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en oeuvre de l'extension de la compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
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Normes volontaires, quelle stratégie pour la France ?
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Nuisances sonores persistantes liées à l'usage des avertisseurs sonores deux tons par les véhicules d'intérêt général circulant à Paris, en particulier durant la nuit
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Création d'un statut juridique de l'otage d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Fermetures de classes et suppressions de postes dans plusieurs écoles du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)