Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 557 questions · les dernières publiées d'abord
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Modulation des indemnités des conseillers municipaux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
-
Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie de médicaments
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Recrudescence de la dengue
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre les squatters
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Zones humides de Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais d'attente pour le permis de conduire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Devenir des appellations d'origine
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Indice de suivi des pesticides
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 49 jours
-
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Pouvoirs des syndicats d'eau
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 609 jours
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Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
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Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 518 jours
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Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Politique de sécurité routière
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Dépistage néonatal en France
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
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Contestation d'une niche fiscale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Tarification hospitalière pour 2024
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
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Revendications des pharmaciens d'officine
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
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Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Filière ostréicole et récurrence des crises norovirus
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)