Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 557 questions · les dernières publiées d'abord
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Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 546 jours
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Interdiction de la commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 de voitures neuves à moteur thermique.
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Sabotages ferroviaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Légalité des échographies de confort
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Nominations des consuls honoraires
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Entretien des anciens Présidents de la République
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Défaillance des assurances
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 245 jours
-
Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de vétérinaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Suppression de l'enseignement technologique en sixième
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
-
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 511 jours
-
Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
-
Développement durable de la filière bois
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 210 jours
-
Déclaration des montants des pensions de retraite
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 448 jours
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Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
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Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Carte scolaire des communes en zone montagne
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 427 jours
-
Données sur l'instruction dans la famille
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 245 jours
-
Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des chasses traditionnelles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
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Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Protection juridique des maires de petites communes
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
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Régime fiscal des locations de courte durée
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Dénomination des établissements scolaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)