Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
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Contrôle de l'encadrement des loyers en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Risques liés aux polluants éternels
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés financières de nombreux retraités en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Augmentation alarmante des addictions en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 700 jours
-
Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Modèle français de secours reposant sur le volontariat
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés liées au « wardrobing » en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
-
Défis de l'agrivoltaïsme en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 119 jours
-
Instruction en famille dans l'Allier
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Doublage français face à la menace de l'intelligence artificielle
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
-
Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés rencontrées par la filière chevreaux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
-
Accord franco-algérien de 1968
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 693 jours
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Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
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Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Évolution de la capacité professionnelle en transport
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Territorialisation de la cour nationale du droit d'asile
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 420 jours
-
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 462 jours
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Aménagement des routes départementales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 693 jours
-
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 280 jours
-
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Fichier national des personnes décédées par commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 273 jours
-
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 245 jours
-
Glissières de sécurité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Gestion communale des maisons inhabitées
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 714 jours
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Avenir des missions locales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Impact de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)