Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Calcul des indemnités de vie locale pour les personnels de l'éducation nationale à l'étranger
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
-
Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
-
Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Inondations récurrentes et protection des territoires
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Fixation de la date des élections municipales de 2026
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Péages à flux libre sur les autoroutes
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
-
Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 105 jours
-
Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
Mesures contre le marché parallèle du tabac
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
-
Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
-
Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Statut des médecins britanniques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Rapport de l'inspection générale de l'administration relatif au statut des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés du dispositif Maprime rénov dans la ruralité
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 56 jours
-
Fragilité des réseaux face aux intempéries météorologiques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des caves coopératives
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Prévention des inondations au sein des établissements scolaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Moyens dédiés à une meilleure connaissance des risques climatiques sur les territoires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 224 jours
-
Pacte capacitaire "inondations"
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Entretien des cours d'eau
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
-
Aménagement du temps scolaire pour une pratique sportive intensive dès le primaire
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Airbags défectueux de la marque Takata
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 168 jours
-
Abandon d'Orly par Air France
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation inquiétante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Demandes de financement faites par les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement de installation des radars automatiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Régime juridique des maisons médicales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Conditions d'installation des arrêts de bus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès à la profession de médecin en France
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Fermetures de classes dans les communes rurales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Forages d'eau potable
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
-
Cumul d'activités en conflit d'intérêts
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
-
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)