Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Organisation pratique des relations entre les parlementaires et les administrations déconcentrées
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés d'application de l'arrêté relatif à l'utilisation de câbles électriques à performance au feu renforcé
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la réforme du Fonds de prévoyance militaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Vacance de la présidence de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurité des personnels pénitentiaires
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Dysfonctionnements liés au logiciel Arpège dans la gestion des indemnités journalières de la CPAM
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir de la réserve de la gendarmerie
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Système d'information sur les armes et armes de chasse
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Poursuite et moyens du programme national de surveillance du mésothéliome
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Impact des vols de câbles en cuivre sur les collectivités et les infrastructures publiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
-
Mauvaise gestion de la forêt française
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Projet de décret autorisant à nouveau le plastique dans la restauration scolaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Manque d'accessibilité aux formations de maitres-nageurs sauveteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Meilleure accessibilité à la formation pour les élus locaux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Situation de l'école des métiers et de l'information
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
-
Accès réduit des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermetures de classes dans l'enseignement catholique à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Engagement de la responsabilité des maires en cas de coupure de l'alimentation en gaz d'un logement
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir du site Sanofi à Amilly
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Renouvellement des engagements de la France aux obligations de l'article VI du Traité de non-prolifération
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Délais de traitement des demandes de titre de séjour des praticiens à diplôme hors Union européenne
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
-
Evolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques en lien avec le plan énergie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Maintien des CESER et reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 42 jours
-
Risques liés à la mise en application du « décret Son »
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Enjeux de souveraineté sanitaire lies au plasma
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Mise en oeuvre de l'aide humanitaire en Birmanie et Thaïlande
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences des coupes rases illégales de forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
-
Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Composition des conseils de surveillance des ports maritimes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
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Encadrement de la promotion et des initiations tauromachiques hors des zones de tradition
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction de la publicité pour les corridas dans les régions où elles sont interdites
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
« Droit à l'erreur » dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 161 jours
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Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Amélioration de la plateforme Mon Master
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 315 jours
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Absence de publication du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)