Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit de préemption des espaces naturels sensibles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les squatters
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Zones humides de Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais d'attente pour le permis de conduire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Devenir des appellations d'origine
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Indice de suivi des pesticides
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Accès à la gynécologie médicale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 49 jours
-
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Pouvoirs des syndicats d'eau
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 609 jours
-
Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
-
Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 518 jours
-
Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Politique de sécurité routière
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Dépistage néonatal en France
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Péages à flux libre
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
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Contestation d'une niche fiscale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Tarification hospitalière pour 2024
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
-
Revendications des pharmaciens d'officine
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)