Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Menaces sur la présence postale territoriale
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir des centres de gestion
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 392 jours
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Amélioration de la prise en charge des personnes en situation de marginalité
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Service national universel
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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Centre national de ressources sur la cérébrolésion
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
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Détournement de l'usage des artifices de divertissement
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Assurer la souveraineté sanitaire française sur les médicaments dérivés du plasma
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Pass numérique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Situation des brasseurs indépendants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Population carcérale
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 700 jours
-
Utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis moto
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Situation des centrales nucléaires françaises
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
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Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
-
Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence d'un haut fonctionnaire chargé de la langue française au ministère des Armées
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Double imposition des Français résidant en Italie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)