Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des crèches associatives et privées
- Publiée
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Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Situation financière des collectivités territoriales
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP
- Publiée
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Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Xylella fastidiosa et oliveraies locales
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Prairies stratégiques
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Crise viticole et maladies émergentes
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sevrage de produits psychotropes
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Formation en chirurgie robotique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur
Louise Morel Dem
- Publiée
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Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Pénuries récurrentes de médicaments en France
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
- Publiée
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Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des personnes atteintes de daltonisme
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel
- Publiée
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Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
- Publiée
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Visas étudiants algériens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hôpital public en dégradation
Serge Muller RN
- Publiée
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Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Charles Alloncle UDR
- Publiée
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Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles
- Publiée
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements
- Publiée
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Avenir de la radiologie libérale
- Publiée
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Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Sûreté aérienne nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien aux personnes âgées
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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80 ans plus tard : Vive la Sociale et le « 100% Sécu » !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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