Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Mortalité sur les routes de l'Eure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Délais de récupération du permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Défaillance des airbags Takata
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Sécurité des cheminées
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
-
Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
-
Recrudescence de vols de câbles électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
-
Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Les rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Hausse des violences et infractions en 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Sensibilisation aux AVC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Prévention et prise en charge de l'obésité
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Médecine du travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 434 jours
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Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 742 jours
-
Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 707 jours
-
Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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État d'avancement de la SNANC
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 637 jours
-
Difficultés de la psychologie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Délabrement du système de santé
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Campagne vaccinale contre la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Transport d'organes et de produits sanguins
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation de la collecte de plasma en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)