Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Fibromyalgie au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Application des lois
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
-
Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Recensement des logements sociaux
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
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Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
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Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
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Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 49 jours
-
Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 616 jours
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Prise en charge des personnes âgées en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 616 jours
-
Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 546 jours
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Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 406 jours
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Radicalisation islamique dans les écoles
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Hausse des cotisations sur les paris hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
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Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prime Ségur
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
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Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 623 jours
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Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
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- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)