Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer
- Publiée
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Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques
- Publiée
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Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
Jérôme End DR
- Publiée
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GNR Agricole
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Droits de douane - Filière française du pruneau
- Publiée
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Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
- Publiée
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Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
- Publiée
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Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Variation de limitation de vitesse entre les départements
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurité routière et mobilités douces
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement et délais du CNAPS
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disponibilité des Canadair
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes
- Publiée
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Conditions de formation des sapeurs-pompiers volontaires
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Participation française au sommet trumpiste anti-gauche
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs de police affectés à Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Conditions d'emploi des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile
- Publiée
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Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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