Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère des outre-merQuestions au Gouvernement
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109 questions correspondent à ces filtres : 71 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 71 (41 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 71dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
- Questions en séance
- 38orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
109 questions · les dernières publiées d'abord
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Crédits budgétaires pour la Polynésie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Attaques racistes
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Logement en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Orpaillage illégal en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 70 jours
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Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Coupures d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Dépendance énergétique outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation des outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Rapatriement des défunts à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Hausse des prix à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Explosion du surendettement des ménages ultramarins
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
-
Montée des eaux en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Importation outre-mer de produits de construction non marqués CE
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Route de désenclavement du Mont-Dore
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Zone police à Dumbéa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
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Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Offre de soins à Bourail
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Lycée agricole La Foa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Statut de la Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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Retard dans la mise en place du passeport au retour
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Jeunesse outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Invasion des algues sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Accès à l'eau potable à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Orpaillage illégal en Guyane
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
-
Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 70 jours
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Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Transports en panne dans les îles Loyauté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 294 jours
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Application du MACF dans les régions ultramarines
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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