Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la villeQuestions au Gouvernement
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11 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 8, en 80,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 8dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution des crédits activités d'été dans les QPV
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 49 jours
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Inclusion dans les quartiers prioritaires
Stéphane Travert EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville
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Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 56 jours
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Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 91 jours
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En finir avec une politique désastreuse pour le logement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 343 jours
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Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 133 jours
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Adultes-relais
- Posée en séance
- Ministère
- Ville
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Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)