Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
130 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 93 questions écrites sur 121 (77 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 93 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 93 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
21 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
- Publiée
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Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux
- Publiée
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Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
- Publiée
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Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Situation des agents publics
- Publiée
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Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Publiée
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Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Publiée
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Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Publiée
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Faciliter l'accès au service postal
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Publiée
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Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Publiée
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Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)