Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
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Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
Florent Boudié EPR
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Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Martine Froger LIOT
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Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
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Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Hanane Mansouri UDR
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
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Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
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Politique de fertilité
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Situation de l'emploi à Anzin
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Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
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Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
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Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
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Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
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Pension de réversion en cas de nouvelle union
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Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
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Harmonisation CARSAT et retraite
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Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires
Annaïg Le Meur EPR
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Coefficient géographique PACA
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Pénurie de médicaments
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Maladie rare du Rétinoschisis
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Prise en charge des adultes autistes
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Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
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Max Mathiasin LIOT
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Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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Dépistage du cancer du pancréas
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Défense de l'apprentissage
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
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Bertrand Sorre EPR
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IFP Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
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Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Éric Michoux UDR
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Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
Bertrand Bouyx HOR
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
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Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Louise Morel Dem
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Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
Julie Laernoes EcoS
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Industrie pharmaceutique française
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Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Damien Girard EcoS
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Sophie Pantel SOC
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Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Paul Christophle SOC
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Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer
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Conséquences du Covid long
Olivier Falorni Dem
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Karim Benbrahim SOC
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Boris Vallaud SOC
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Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
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Bruno Clavet RN
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