Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
En clair
204 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 194dont 144 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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204 questions · les dernières publiées d'abord
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Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
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Devenir des INJS et INJA
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Adaptation de la société au vieillissement
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 441 jours
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Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Services d'autonomie à domicile
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 322 jours
-
Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Mise en œuvre du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 343 jours
-
Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
-
Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
-
Droit d'accès à un chien d'assistance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Manque d'AESH
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 203 jours
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Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Limites de la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
-
Accès territorial au dispositif Handiplage
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation Handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
-
Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
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Reconnaissance des proches aidants
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
-
Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Accessibilité et handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
-
Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)