Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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568 questions correspondent à ces filtres : 548 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 330 questions écrites sur 548 (60 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 548dont 330 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 330 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 182sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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568 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Accès au traitement des migraines chroniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des artisans taxis
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Statut du « patient-expert »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Sensibilisation aux AVC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge de l'obésité
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Plan de lutte contre la douleur chronique
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 742 jours
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Les conséquences des déserts médicaux dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 707 jours
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Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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État d'avancement de la SNANC
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés de la psychologie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Déserts médicaux en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Desertification médicale et accès aux soins
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délabrement du système de santé
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Campagne vaccinale contre la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Situation de la collecte de plasma en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don du sang des personnes transfusées
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Cumul d'activités des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions de travail des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Téléexpertise en ophtalmologie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression d'internes de médecine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut et rémunération des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Stationnement des infirmières et infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)