Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
En clair
67 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites, 1 question orale sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 51 questions écrites sur 52 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 51 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 51 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
67 questions · les dernières publiées d'abord
-
Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
-
Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Accord Europe-Mercosur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
-
Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
-
Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
-
Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Financement du projet européen JA GHI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 322 jours
-
Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Danièle Obono LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Autonomie stratégique de l'Europe
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
-
Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 448 jours
-
Soutien aux otages détenus par le Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation sanitaire à Gaza
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des chrétiens du sud Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 448 jours
-
L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
-
Interpellation de gendarmes en Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Demande de libération de Paul Watson
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Accord avec le Mercosur
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Exportation de munitions vers l’Iran
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conflit au Proche-Orient
David Guiraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Télétravail frontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Ambassade de France aux Comores
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation du Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Demande de libération de M. Watson Paul
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
COP 29 Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Américains accidentels
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision du règlement REACH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation au Liban
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation au Proche-Orient
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 462 jours
-
Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Scolarisation des enfants français à l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)