Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Interprètes judiciaires non payés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des aidants familiaux et professionnels
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 49 jours
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Dérogation au secret professionnel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Départs des familles d'accueil en retraite
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Cumul d'activités des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions de travail des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 756 jours
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Téléexpertise en ophtalmologie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression d'internes de médecine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut et rémunération des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Stationnement des infirmières et infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des infirmiers libéraux
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
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Remplacement des médecins qui partent à la retraite
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Mode de recrutement du personnel infirmier
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Métier de perfusionniste en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de professionnels de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Les salariés oubliés du Ségur de la santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de travail des infirmiers libéraux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
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Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Attractivité du métier d'ambulancier
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Restriction de l'octocrylène
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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