Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Stationnement en zone urbaine
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Qualification « voie verte »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Procédure administrative - entretien des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Absence de formalité sur les murs de soutènement
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Réforme de la rupture conventionnelle
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Mal-être à France Travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Contrôle des exploitations arboricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Train de nuit à Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Développement des trains de nuit en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du fret ferroviaire français
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 651 jours
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Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 462 jours
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Identification unique des meublés classés de tourisme
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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FSPRT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des artisans taxis
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Véhicules destinés au transport de chevaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)