Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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- · 84 jours
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Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Publiée
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Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Préserver les aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 357 jours
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du musée mémorial du terrorisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Publiée
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Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Développement d'entreprises vendant des services administratifs
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Port du casque obligatoire pour les EDPM
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Hospitalisation ou incarcération préventive
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Chasseurs agressés aux abords du littoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Santé mentale des jeunes en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Politiques publiques de lutte contre les addictions
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Nouveau carnet de santé pour l'enfant
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Pensions des salariés à carrière mixte
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance des AESH
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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