Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation des colliers électriques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard de publication du décret "aller-vers"
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux droits
- Publiée
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Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du dispositif des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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La filière française de la spiruline en danger
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Financement de France services agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
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Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Place des maires dans les SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Démarchage téléphonique
- Publiée
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Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Insécurité dans les transports en commun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Publiée
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Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
- Publiée
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Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
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Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation critique de la dermatologie en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Publiée
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Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge de la grande prématurité
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Publiée
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Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
- Publiée
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Dermatologie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Publiée
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